Climat, carbone, mobilités… Lost in legislation.

Petit récap guidé sur le cadre réglementaire:
où nous pousse la loi ?

Le sujet des mobilités est passionnant. C’est en fait un vrai révélateur de sujets sociétaux tant il est au croisement de nombreuses problématiques. Quand on parle mobilités, on parle déplacements de personnes mais aussi de marchandises,  on traite également d’énergies, de pollution,  de CO2, de gaz à effet de serre, d’agriculture, de santé,d’innovation, d’urbanisme, de culture … Et tous ces sujets sont interconnectés. Pour transformer la mobilité, il faut penser global, sans dogme et avec beaucoup de pragmatisme.

Pendant 6  jours, Orbimob nous invite à prendre le pouls des avancées en matière de mobilités durables territoriales en même temps qu’à une plongée dans ce qui bouge dans notre environnement auvergnat.

Et si l’impulsion peut venir de partout, elle est quand même fortement donnée par le cadre législatif, français, européen et international. Et c’est un cadre … foisonnant. 

Tellement que l’on peut s’y perdre. C’est donc Patrick Oliva, chef d’orchestre d’Orbimob, qui nous guide dans le méandre des impulsions législatives qui comptent. Avec un mot d’ordre : une vision ambitieuse mais toujours en recherche d’équilibre. Le sujet est complexe, les solutions ne peuvent pas être simplistes.  

Les poupées russes

Un objectif mondial : limiter l’élévation des températures à 1,5°

Tout le monde connaît les COP climat, ces événement qui mettent les questions de Climat sur le devant de la scène mondiale chaque année. Les COP, traduction “Conférences des Parties”, constituent le rendez-vous annuel des pays signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptée lors du dernier sommet de la Terre à Rio en 1992.  La COP21 de 2015 a marqué les esprits non seulement parce qu’elle était organisée par la France mais surtout parce que son aboutissement – l’Accord de Paris, ratifié moins d’un an plus tard par 195 pays – a fait date dans ses avancées pour lutter contre le changement climatique. 

[ExtraitL’Accord de Paris, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, notamment en contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels.
L’accord introduit des notions de plafonnement mondial d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des principes de coopération et de solidarité. Il encourage également à prendre des mesures pour conserver et renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre, notamment les forêts ou encore, encourage la société civile à intensifier ses efforts de contribution. Enfin, il instaure des objectifs chiffrés et une évaluation tous les 5 ans.

Glasgow : une  COP26 à forts enjeux 

Notamment parce que les experts de la CCNUCC considèrent que “Les gouvernements sont loin d’avoir atteint le niveau d’ambition nécessaire pour limiter le changement climatique à 1,5 degré et atteindre les objectifs de l’Accord de Paris

En fait, parce qu’il reste encore nombre d’engagements à traduire en actes. La COP26 sera-t-elle celle de la concrétisation ?  

Lire Les grands enjeux de la Cop 26 sur WE Demain 

ORBIMOB 2021 : prendre de la hauteur avec l’éclairage international (AIE, REN21, TDA…) du réseau International des Villes Michelin, et des Entretiens Jacques Cartier …

L’union Européenne et le GREEN DEAL : OBJECTIF NEUTRALITÉ

Dans le cadre de l’Accord de Paris, l’ambition de l’Union Européenne est d’atteindre la neutralité pour 2050. Avec un objectif intermédiaire fixé à 2030 d’une diminution des émissions de 40% en 2030 par rapport au niveau de 1990 pour l’industrie et de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 pour les transports, l’agriculture, le bâtiment et la gestion des déchets.  Plus d’infos : Notre ambition, être le premier continent neutre pour le Climat

Adopté en janvier 2020, prolongeant les engagements pris en 2014, le Pacte Vert pour l’Europe fixe l’ambition et les objectifs de la Commission européenne en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité.  Le 14 juillet dernier était présenté le “paquet” législatif” (Fit for 55)  en vue de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.  

 “Fit for 55” et ses douze propositions  impactent de nombreux domaines

  • La refonte du marché du carbone
  • La fin des voitures thermiques en 2035 (accompagnée du lancement d’un Fonds social pour le climat), le déploiement d’infrastructures de distribution des carburants alternatifs, l’augmentation de la part des carburants durables pour l’aviation et le maritime, le doublement de la part des énergies renouvelables 40 % d’énergies vertes dans le mix énergétique de l’UE
  • La refonte de la fiscalité de l’énergie
  • La répartition différenciée des efforts climatiques entre Etats membres 
  • La réduction de la facture énergétique des bâtiments
  • La création massive de puits de carbone naturels

Lire aussi Le plan qui change tout par Le GrandContinent.eu 

S’il a déjà suscité nombre de réactions, il ne sera soumis au vote qu’en 2023… 

L’Europe intervient déjà par le biais de normes concernant les rejets polluants des véhicules neufs, qui s’imposent aux constructeurs et évoluent régulièrement vers plus de contraintes (dernière en vigueur Euro6d) 

Ou encore sur les normes de pollution de l’atmosphère en ville. “La législation de l’UE concernant la qualité de l’air ambiant (directive 2008/50/CE) fixe des valeurs limites pour les polluants atmosphériques, notamment le dioxyde d’azote. En cas de dépassement de ces valeurs limites, les États membres sont tenus d’adopter et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air qui prévoient des mesures appropriées visant à mettre fin à cette situation dans les plus brefs délais.» 

Ce que la France n’a pas fait. Ce qui a été relevé- et sanctionné- par l’Europe,mais également par le Conseil d’Etat, suite à une plainte d’ONG dont les Amis de la Terre. 

ORBIMOB 2021 : L’expérience européenne avec le Réseau EuroMontana et UrbenPact

En  France : un plan Climat et tout un arsenal de déclinaisons

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV de 2015) en associant dans la même phrase l’impératif de transition énergétique et la notion de croissance verte, pose le cadre et définit la philosophie française en la matière.  

Elle introduit également en guise de feuille de route la SNBC ; la stratégie Nationale Bas Carbone qui vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Pour un tableau fidèle – mais non exhaustif – il faut encore ajouter la  PPE : programmation pluriannuelle pour l’énergie qui organise la gestion de toute la chaîne de valeurs des formes d’énergie sur le territoire. 

Étape suivante, le plan climat présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017. Il  a pour ambition de rendre irréversible l’accord de Paris en faisant progresser le droit de l’environnement et en mobilisant la société civile. Cinq chapitres pour ce plan dont  certains des objectifs étaient affichés pour 2020 … et on peut faire le constat … qu’on n’y est pas …

1.Améliorer le quotidien de tous les Français : A la fois dans l’accessibilité et l’impact de leur mobilité, dans les rénovations de logement, dans les questions de production et consommation d’énergies renouvelables de proximité, …   

2. En finir avec les énergies fossiles (énergies alternatives) et s’engager dans la neutralité carbone (un carbone plus cher, des émissions réduites et compensées), fin de la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre d’ici 2040.

3. Faire de la France n°1 de l’économie verte, en encourageant la coopération et l’innovation scientifique et en poussant la finance verte

4. Mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture pour lutter contre le changement climatique

5. Renforcer la mobilisation non gouvernementale et internationale 

Enfin, sur la mobilité, un loi majeure : La (fameuse) LOM Loi d’Orientation des Mobilités

La LOM (24 décembre 2019),  c’est la loi qui ouvre des portes sur énormément de sujets d’importance.

Pour Patrick Oliva, s’il fallait n’en retenir que deux dimensions, ce serait d’abord l’effet transformateur du rôle des collectivités locales et l’importance donnée à l’action dans l’entreprise.

D’ autorités organisatrices de transport urbain à  autorités organisatrices de la mobilité, ce tout petit changement de mot comporte un vrai changement de paradigme. Il ne s’agit plus seulement d’offrir un service de transport mais bien de prévoir et d’organiser la mobilité des citoyens à l’échelle de leur territoire. Ce qui se traduit par une vision – et une organisation- qui doit être bien plus coordonnée et coopérative. Elles peuvent  élargir leurs approches à l’organisation de services de transport à la demande, de mobilités actives ou partagées (covoiturage, autopartage, location de vélo), agir pour des solutions de mobilité solidaire… Une approche bien plus globale, à la recherche d’équilibres nouveaux de santé, de flexibilité, de simplification…

Orbimob 2021 : Comprendre l’AOM à Clermont, avec le SMTC

La question de la fluidité de mobilité des personnes se cristallise beaucoup autour du trajet domicile-travail: elle concentre les besoins de déplacement sur des moments et des lieux. La LOM rend obligatoire le traitement du thème dans les négociations sociales, elle incite également les entreprises, par des dispositifs financiers, à encourager des solutions alternatives. C’est aussi une question clé, très pragmatique et qui peut être très efficace si on étudie le développement du télétravail, si on décale les horaires, si on multiplie les modes de déplacement accessibles …

Orbimob 2021 : retour d’expérience sur les plans de mobilité d’entreprises

Plus globalement, la LOM intervient sur de nombreux domaines et c’est très bien résumé par ce schéma issu du baromètre des mobilités publié par la Fondation N.Hulot et Wimoov.

… Des traductions à toutes les échelles territoriales , image2.png

Pour bien mesurer toute la complexité du thème et l’imbrication des sujets entre eux, rien de tel qu’un schéma éclairant… ou pas !

Retenez quand même qu’il existe un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et des Plan de Déplacements Urbains (PDU) … en plus de tous les autres représentés sur ce schéma [Pour tout comprendre c’est par ici, sur le site Atmo Auvergne Rhône Alpes)

Immersion : où nous pousse Orbimob ?

Le territoire auvergnat présente des caractéristiques tout à fait représentatives de beaucoup de territoires dans le monde. Sa taille et sa topographie lui permettent d’expérimenter dans des domaines potentiellement intéressants

  • Quelle place faire à la décentralisation de la production d’électricité ?
  • Comment accroître la contribution de nos forêts et sols agricoles à la compensation carbone ?
  • quelles capacités à développer l’autonomie énergétiques grâce notamment aux biocarburants 
  • Quelle place pour l’innovation, l’économie d’usage, 
  • Comment transformer nos référents culturels pour positiver le changement 

Le programme Orbimob s’inscrit pleinement dans cette approche globale : 180 intervenants durant 6 journées pour apporter leur pierre à l’édifice d’une réponse équilibrée, respectueuses des citoyens, de l’environnement et surtout pragmatique;